Compensation écologique
Eviter toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services
Nos Prestations :
- Compensation à la demande, compensation par l’offre, compensation volontaire
- Conception des mesures de restauration des écosystèmes
- Évaluation prédictive des trajectoires écologiques
- Pilotage des travaux de compensation écologique
- Suivi du rétablissement écologique
- Concertation / Médiation
La doctrine nationale ERC de 2012* vise comme objectif que les projets d’aménagement n’engendrent aucune perte nette de biodiversité et, par extension, que les mesures compensatoires soient mise en œuvre par anticipation afin d’éviter les pertes temporaires de biodiversité.
La prise en compte de la compensation écologique devient alors incontournable dans l’élaboration des politiques d'aménagement du territoire.
Si aujourd’hui, l’usage est encore la compensation à la demande, seule la compensation par l’offre répond à cette exigence de temporalité.
La loi Industrie Verte de 2023 vient renforcer ce dispositif avec la création des SNCRR** qui permettent d’anticiper les mesures de compensation et, également, de mobiliser les acteurs socio-économiques sur des initiatives de compensation volontaires afin de répondre aux ambitions de restauration des écosystèmes dégradés.
La traduction à venir du Règlement européen pour la restauration de la nature*** en Plan National de Restauration viendra créer à l’horizon 2026 de nouveaux dispositifs d’incitation afin de favoriser les initiatives volontaires sous forme de crédits de biodiversité, en additionnalité des politiques publiques en matière de restauration des écosystèmes dégradés.
*Séquence ERC : Eviter-Réduire-Compenser
**SNCRR : Sites Naturels de Compensation, de Restauration et de Renaturation
*** Nature Restoration Law
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