Réparation du préjudice écologique
Les atteintes à l’environnement réparées prioritairement en nature
Nos Prestations :
- Audit de site - Prévention du risque de préjudice écologique
- Évaluation du préjudice écologique et conception des mesures de réparation
- Accompagnement dans le cadre de contentieux et de procédures transactionnelles (CJIP)
- Pilotage des travaux de réparation écologique
- Suivi du rétablissement écologique
- Médiation
Le préjudice écologique se définit comme toute « atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement ».
La loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature dans le code civil qui dispose que « toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer ».
La mesure de réparation est une action ou combinaison d’actions visant à restaurer, réhabiliter ou remplacer les ressources naturelles endommagées ou les services détériorés ou à fournir une alternative équivalente à ces ressources ou services.
La réparation du préjudice écologique doit se réaliser prioritairement « en nature ».
La mesure de réparation compensatoire est bien à distinguer des mesures de réparation primaire.
La réparation primaire correspond à toutes les actions mises en œuvre qui visent à permettre ou à accélérer le retour du milieu endommagé à son état initial.
La réparation compensatoire est mise en œuvre pour compenser les pertes intermédiaires de ressources et/ ou de services qui surviennent entre le moment où le dommage se produit et le moment où la réparation primaire permet au milieu de retourner à son état initial. Elle peut être mise en œuvre sur le site endommagé ou sur un site analogue et vise comme objectifs de compenser la perte des services écologiques qui n’ont pu être fournis par les écosystèmes durant cette période.
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